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La publicité des décisions et arrêtés de la Métropole Européenne de Lille

La loi du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire et l'ordonnance du 1er avril 2020 ont exceptionnellement bouleversé les règles habituelles de fonctionnement des institutions locales et notamment de la Métropole Européenne de Lille.
Elles ont édicté, pour le temps de la crise sanitaire, des règles spécifiques pour la publication des actes en raison des restrictions liées aux mesures sanitaires. 

C'est ainsi que contrairement aux dispositions classiques d'affichage des actes au siège de l'établissement, la Métropole européenne de Lille est autorisée à publier les actes administratifs, sur le site internet de la MEL, que le Président ou son représentant délégué prennent pour l'exercice de leurs compétences.

Cette publication est faite à un double titre : 

  • satisfaire aux obligations légales de publicité des actes permettant leur entrée en vigueur ;
  • informer les citoyens des actes administratifs entrés en vigueur.

Les articles 124 et 128 de la même loi NOTRe ont également prévu la possibilité de publier une version électronique pour le recueil des actes administratifs et le registre des arrêtés.
Le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 est venu préciser les modalités applicables aux collectivités en matière de publication et transmission des actes par voie électronique. 
Ainsi les actes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2131-1 que la collectivité choisit de publier sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur son site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. 

 

Ainsi les actes administratifs publiés sur cette page du site internet seront présentés selon les deux formats suivants : 
-        Des fascicules numérotés, datés et publiés autant que de besoin, pour permettre l’entrée en vigueur des actes réglementaires de l’exécutif. Il s’agit par exemple :  

  • des arrêtés réglementaires de l’exécutif au titre des attributions accordées de la loi au Président ; 
  • des décisions réglementaires prises par délégation du conseil ;
  • des délibérations prises par l'assemblée délibérante de Sourceo, régie de production d'eau potable de la MEL ;

Cette publication sur le site internet vaut avis d’affichage conformément aux mesures dérogatoires prévues par les loi et ordonnances d’urgence sanitaire.
 
-        Des recueils d’actes administratifs numérotés, datés et publiés aux fins d’information des citoyens. Cette publication informative regroupe les trois catégories de recueils :

  • Le recueil des délibérations qui est publié sur cette page à l’expiration du délai de deux mois suivant sa mise à disposition au public. La mise à disposition constitue une formalité obligatoire et distincte de cette publication informative, permettant l’entrée en vigueur des décisions prises par le Conseil ou le Bureau si celui-ci a compétence pour délibérer ;
  • Le recueil des actes administratifs de l’exécutif. Ces recueils sont publiés selon une périodicité bimestrielle et regroupent les décisions directes individuelles ainsi que les fascicules des actes administratifs et ce à l’expiration du délai de publication pour leur entrée en vigueur ;
  • Le recueil des délibérations de Sourceo. Sa publication informative intervient à l’expiration du délai de deux mois suivant la mise à disposition de ces délibérations afin de satisfaire aux obligations d’entrée en vigueur.