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- Contrat de Plan État-Région 2021-2027
Le contrat de plan État-région (CPER) 2021-2027 Hauts-de-France est un partenariat entre neuf signataires institutionnels : l’État, la région Hauts-de-France, l’ensemble des départements (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme), la MEL et Amiens Métropole. Il est le seul en France à disposer d’un partenariat aussi large.
Signé le 9 janvier 2023 pour une période de sept ans, il est le premier CPER conclu à l’échelle de la région Hauts-de-France depuis sa création. Il succède aux précédents CPER des deux anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Il a été soumis à la consultation du public du 17 novembre au 16 décembre 2021, et a été adopté par le conseil métropolitain le 24 juin 2022*.
*Annexe 1 délibération MEL du 24 juin 2022 ; annexe 2 CPER 2021-2027 ; annexe 3 Charte de gouvernance du CPER.
Deux objectifs principaux
- faire converger des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement du territoire ;
- faciliter la mise en cohérence et la coordination des politiques publiques, au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de chaque région.
6 axes stratégiques et un budget de 2,75 milliards d’euros
L’engagement global de la MEL s’élève à 194,6 M€ (comparable à l’engagement financier du département du Nord de 195,4M€).
- Accélérer le changement de modèle de développement
« Décarbonation », transitions énergétiques, écologiques, économie circulaire, préservation et valorisation des ressources et milieux naturels.
Budget MEL : 31,8M€, pour la transition écologique et la transition énergétique, et pour la protection et la reconquête des cours d’eau.
- Soutenir les territoires
Dynamisme de métropoles, pôles de centralité, maillage des services au public, résilience des territoires, renouvellement urbain et politique de la ville, Canal Seine Nord, ingénierie.
Budget MEL : 142,8 M€, au bénéfice de la régénération des territoires urbains métropolitains, à travers ses opérations de renouvellement urbain et les démarches innovantes de la requalification de ses friches (notamment par la participation au Projet Partenarial d’Aménagement de Roubaix).
- Lutter contre les exclusions
Solidarité et monde associatif, recrutement et formation, orientation et apprentissage des jeunes.
Budget MEL : 2 M€, pour l’économie sociale et solidaire et l’appel à projets « Entreprendre autrement ».
- Développer l'attractivité de la région
Rayonnement culturel, recherche, innovation et enseignement supérieur, suites du Brexit.
Budget MEL : 18 M€, pour l’enseignement supérieur et la recherche (en matière de santé, chimie et matériaux ou encore la recherche sur les ondes).
- Favoriser la mobilité et conforter les infrastructures de transport
Projets engagés, mobilité « décarbonée » et enjeux écologiques, grandes priorités régionales 2023.
Budget MEL : cet axe ne fait pas l’objet d’engagement financier des signataires à ce stade, faute de calendrier précis (en attente des conclusions du Conseil d’Orientation des Infrastructures). La préfecture n’imagine pas un début des échanges sur cet axe avant mars 2023.
- Adopter une gouvernance et une conduite partagée de l'action publique
Coordination stratégique et conduite partagée de l’action publique grâce aux données et à l’observation.
Budget MEL : il n’y a pas d’engagement financier de la MEL, qui prend déjà toute sa part à cet objectif de convergence.