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Le Fonds de Solidarité Logement
Depuis le 1er juillet 2017, le Département du Nord a transféré à la MEL le pilotage et la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) sur son territoire.
Le Fonds de Solidarité Logement est d'abord un outil de solidarité auprès des ménages en difficultés d'accès ou de maintien dans un logement décent.
- Par ses aides aux ménages, il a un rôle curatif, mais aussi préventif, en leur évitant de se trouver dans une situation plus difficile encore.
- Par l'accompagnement au logement et la gestion rapprochée et attentive, il permet un appui personnalisé par des associations compétentes.
Les règles d'attribution du FSL
Les règles d'attribution des aides du FSL de la MEL sont détaillées dans le règlement intérieur adopté par le Conseil de la MEL du 28 juin 2019.
La MEL a souhaité adapter le règlement au territoire métropolitain afin d'agir plus efficacement pour l'accès et le maintien des ménages en grande difficulté.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents permettant d'établir une demande.
Les indicateurs d'éligibilité
Pour calculer les indicateurs d'éligibilité, téléchargez la calculette FSL.
À noter
Les éléments calculés ont un caractère indicatif. Les données pourront différer lorsqu'elles seront calculées par la MEL au moment de l'étude de la situation. En effet, la situation familiale et/ou les ressources du demandeur peuvent évoluer ou certaines données peuvent ne pas avoir été prises en compte lors du calcul.
Les formulaires de demande pour les aides individuelles
Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des imprimés nécessaires à l’établissement d’une demande.
Pour les aides à l'accès:
Pour les aides au maintien:
Une procédure spécifique pour un logement social
Afin d'alléger les demandes d'aides à l'installation pour les bailleurs sociaux partenaires, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, le bailleur social peut télécharger un formulaire spécifique:
Le formulaire doit être rempli par le bailleur social. Pour être valide, il doit être signé par le locataire et le bailleur.
La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- notification du certificat de recevabilité administrative en cours de validité ou N° FSL
- contrat de location
- RIB du ménage
- attestation ou demande de tiers payant en indiquant le montant d'Allocation Logement (réel ou estimé)
- annexe relative au détail des ressources des trois derniers mois
Bon à savoir
Le dossier dûment complété, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l'unité FSL (coordonnées en bas de page) pour instruction. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Pour toute demande d’aide à l’accès d’un logement identifié, vous devez obligatoirement joindre la fiche de diagnostic logement, qui permet de repérer d'éventuels défauts de décence ou d’insalubrité du logement.
Pour les demandes d'aides aux impayés de loyer ou de fluides, la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l'octroi de l'aide. Elle doit intervenir dans le mois précédant la constitution du dossier de demande FSL ou à compter de celle-ci durant l'instruction de la demande.
L'accompagnement logement
L'accompagnement logement financé par le FSL apporte un soutien aux ménages en difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement durable, adapté et décent. Il est personnalisé et contribue à l'autonomie des ménages. Il prend en compte l'intervention des autres acteurs sociaux.
Pour les demandes d'accompagnement logement, une fiche repérage doit être complétée par l'acteur social avec l'accord du ménage.
Coordonnées de l'unité FSL de la MEL
Métropole Européenne de Lille
Unité FSL
2, boulevard des Cités Unies
CS 70043
59040 Lille Cedex
Tél. 03.59.50.75.48
Permanences téléphoniques : les lundis, mardis, jeudis et vendredis
fsl-mel@lillemetropole.fr
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