Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0053

Le 10 février 2017

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Extensions, créations, reconversions ou reprises d'établissements en difficulté exerçant des activités industrielles

17 C 0052

Le 10 février 2017

Dotation de solidarité communautaire spécifique Stade Pierre Mauroy

17 C 0051

Le 10 février 2017

Dotation de solidarité communautaire spécifique liée au Centre de Valorisation Organique (CVO) et aux champs captants

17 C 0050

Le 10 février 2017

Dotation de solidarité communautaire spécifique liée au centre de valorisation énergétique (CVE)

17 C 0049

Le 10 février 2017

Dotation de solidarité communautaire 2017

17 C 0048

Le 10 février 2017

Délibération cadre de la dotation de solidarité communautaire (DSC)

17 C 0047

Le 10 février 2017

Attribution de compensation prévisionnelle 2017

17 C 0046

Le 10 février 2017

Budget primitif (7) - Exercice 2017 - Budget annexe Activités immobilières et économiques

17 C 0045

Le 10 février 2017

Budget primitif (6) - Exercice 2017 - Budget annexe Opérations d'aménagement

17 C 0044

Le 10 février 2017

Budget primitif (5) - Exercice 2017 - Budget annexe Crématoriums communautaires

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