Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0063

Le 10 février 2017

Taxe sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient multiplicateur et du taux de reversement aux communes concernées

17 C 0062

Le 10 février 2017

Taxe de séjour métropolitaine : période de perception, tarifs, calendrier de déclaration, collecte et paiement

17 C 0061

Le 10 février 2017

Taxe d'aménagement : fixation du taux, des valeurs forfaitaires, des exonérations et du taux de reversement aux communes

17 C 0060

Le 10 février 2017

Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2017

17 C 0059

Le 10 février 2017

Institution d'un abattement de 30% de la valeur locative pour les logements collectifs issus de la transformation d'immeubles industriels ou commerciaux

17 C 0058

Le 10 février 2017

Institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales

17 C 0057

Le 10 février 2017

Fixation du coefficient multiplicateur de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

17 C 0056

Le 10 février 2017

Fixation de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE)

17 C 0055

Le 10 février 2017

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les librairies indépendantes

17 C 0054

Le 10 février 2017

Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

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