Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0073

Le 10 février 2017

Délibération annuelle de la dette 2016 - 2017

17 C 0072

Le 10 février 2017

Délibération cadre de gestion de la dette

17 C 0071

Le 10 février 2017

Rapport annuel développement durable 2015

17 C 0070

Le 10 février 2017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : institution et perception - exonérations pour l'année 2018

17 C 0069

Le 10 février 2017

Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la Métropole européenne de Lille

17 C 0068

Le 10 février 2017

AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2017

17 C 0067

Le 10 février 2017

Agence France Locale (AFL) - Elargissement de périmètre d'adhésion et garantie

17 C 0066

Le 10 février 2017

Vote des taux de fiscalité directe locale et de la durée d'harmonisation progressive du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

17 C 0065

Le 10 février 2017

Versement Transport - Remboursement de trop-perçu - FRANCE TELEVISIONS

17 C 0064

Le 10 février 2017

Versement Transport : taux, remboursement et exonération

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