Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0793

Le 19 octobre 2017

Site de l'ancien collège Albert Schweitzer - Cession de parcelles au profit de PARTENORD HABITAT pour la construction d'hébergements spécialisés.

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17 C 0792

Le 19 octobre 2017

Site VANDERSCHOOTEN - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Autorisation de cession.

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17 C 0791

Le 19 octobre 2017

Site « Ancienne imprimerie Impasse Désurmont » - Convention opérationnelle entre la Métropole Européenne de Lille et l'Etablissement Public Foncier - Avenant 1

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17 C 0790

Le 19 octobre 2017

10 allée des Eglantines - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession d'un immeuble au prix d'équilibre au profit de la Société Immobilière Grand Hainaut.

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17 C 0789

Le 19 octobre 2017

Site FRONT DE LYS - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Modification de la délégation droit de préemption urbain.

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17 C 0788

Le 19 octobre 2017

114 et 116 rue du Nord - Diverses parcelles - Prorogation du délais de régularisation de vente au profit de Pierres et territoires de France Nord Promotion Immobilière- Délibération modificative.

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17 C 0787

Le 19 octobre 2017

PMRQAD - Quartier OCTROI - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Abrogation de la délégation du droit de préemption urbain à EPF.

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17 C 0786

Le 19 octobre 2017

Agriculture et dynamique territorial - projet ECOPHYTO II 2017/2018 et partenariat d'innovation

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17 C 0785

Le 19 octobre 2017

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2016

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17 C 0784

Le 19 octobre 2017

Marchés à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective - Avenants - Prix supplémentaires

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