Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0803

Le 19 octobre 2017

Immeuble situé 9 rue des Frères Bonduel - Cession au profit de NOTRE LOGIS.

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17 C 0802

Le 19 octobre 2017

69 rue du Général de Gaulle - Cession de deux parcelles au profit du bailleur LOGIS METROPOLE.

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17 C 0801

Le 19 octobre 2017

Site Bouverne 2 - Grands Moulins de Paris - Rhodia - Convention opérationnelle Établissement Public Foncier (EPF) / Métropole Européenne de Lille (MEL) - Abrogation du Droit de Préemption Urbain.

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17 C 0800

Le 19 octobre 2017

Site SONOCO - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - Autorisation de cession directe de l' EPF à Monsieur HIDRI SAMIR.

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17 C 0799

Le 19 octobre 2017

Hameau d'Ennequin - Acquisition amiable d'une parcelle pour constitution d'une réserve foncière - Modification de la délibération n° 02 B 650

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17 C 0798

Le 19 octobre 2017

Site ANNAPPES MADAGASCAR - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Autorisation de cession par l'EPF à INA3F Immobilière Nord Artois Groupe 3 F.

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17 C 0797

Le 19 octobre 2017

Convention opérationnelle Établissement Public Foncier (EPF) / Métropole Européenne de Lille (MEL) - Site IMPASSE DARCHE à Lille - Abrogation de la délégation du droit de préemption urbain à l'EPF.

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17 C 0796

Le 19 octobre 2017

Convention opérationnelle Établissement Public Foncier (EPF) / Métropole Européenne de Lille (MEL) - Site BERGOT - Abrogation de la délégation du droit de préemption urbain à l'EPF.

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17 C 0795

Le 19 octobre 2017

6 rue Aristide Briand - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession d'un immeuble au prix d'équilibre au profit de l'association Habitat et Humanisme.

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17 C 0794

Le 19 octobre 2017

Parc d'activités de la Houssoye - Rues Allée et du Bois -Cession de terrains au profit de SPII POLYGONE - Prorogation du délais de régularisation de la vente - Délibération modificative.

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