Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0813

Le 19 octobre 2017

Ex-Communauté de communes des Weppes - Convention Noréade - Mise en recouvrement des redevances assainissement par Noréade - Avenant n°1

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17 C 0812

Le 19 octobre 2017

Assainissement - Convention de transfert des données géographiques numériques de Noréade

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17 C 0811

Le 19 octobre 2017

SITE CADDY - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier et la Métropole Européenne de Lille - Rachat des emprises non commercialisées auprès de l'EPF pour la réalisation d'un espace public.

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17 C 0810

Le 19 octobre 2017

PLAI Diffus - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille- Acquisition auprès de l'EPF.

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17 C 0809

Le 19 octobre 2017

59 rue de la Maison Blanche - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession d'un immeuble au prix d'équilibre au profit de la société SIA HABITAT.

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17 C 0808

Le 19 octobre 2017

Convention opérationnelle Établissement Public Foncier (EPF) / Métropole Européenne de Lille (MEL) - Site LINCRUSTA - Abrogation de la délégation du droit de préemption urbain à l'EPF.

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17 C 0807

Le 19 octobre 2017

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Site UNEAL à SECLIN.

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17 C 0806

Le 19 octobre 2017

Site « Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain » - Convention opérationnelle entre la Métropole Européenne de Lille et l'Etablissement Public Foncier - Rachat des parcelles nécessaires à la réalisation de la Voie Verte PARIS ROUBAIX.

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17 C 0805

Le 19 octobre 2017

Site MATCH NADAUD - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Rachat des emprises non commercialisées auprès de l'EPF pour la réalisation d'un espace de renaturation et de biodiversité.

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17 C 0804

Le 19 octobre 2017

Site BLANCHEMAILLE - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Transfert de la maîtrise d'ouvrage du marché public de prestations intellectuelles pour la reconversion du Site - Délibération modificative

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