Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

Pour une recherche de délibérations antérieures au 01 juillet 2022, merci de saisir le guichet unique de la Métropole Européenne de Lille : contactgu@lillemetropole.fr

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17 C 0993

Le 15 décembre 2017

Signature d'un protocole transactionnel avec la SFIL

17 C 0992

Le 15 décembre 2017

Délibération annuelle de la dette 2017-2018

17 C 0991

Le 15 décembre 2017

Vote des taux 2018 de fiscalité directe locale

17 C 0990

Le 15 décembre 2017

Versement Transport - Exonération - Union Française de la Jeunesse

17 C 0989

Le 15 décembre 2017

Versement Transport - Exonération - Ligue de l'Enseignement - Fédération du Nord

17 C 0988

Le 15 décembre 2017

Versement Transport - Exonération - Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing

17 C 0987

Le 15 décembre 2017

Versement Transport - Exonération - Institut Pasteur de Lille

17 C 0986

Le 15 décembre 2017

Versement Transport - Exonération - Institut de Recherche sur le Cancer

17 C 0985

Le 15 décembre 2017

Versement Transport - Exonération - Entreprises Adaptées des Papillons Blancs

17 C 0984

Le 15 décembre 2017

Versement Transport - Exonération - Chiens Guides d'Aveugles - Centres Paul Corteville

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