Les délibérations du conseil (page 831 sur 1048) | Métropole européenne de Lille

Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 1093

Le 15 décembre 2017

Droit de Préemption urbain - Dispense dans les Z.A.C. et les lotissements d'activités - Non dispense dans les lotissements de logements

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17 C 1092

Le 15 décembre 2017

84 rue Stéphenson - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - cession au prix d'équilibre au profit de la Société Immoblière Grand Hainaut.

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17 C 1091

Le 15 décembre 2017

53 Boulevard Gambetta - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession d'un immeuble au prix d'équilibre au profit d'ARCADIS.

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17 C 1090

Le 15 décembre 2017

Immeuble cadastré section CX n°513 - Changement d'affectation d'un immeuble préempté.

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17 C 1089

Le 15 décembre 2017

Immeuble cadastré section MY n°36 - Changement d'affectation d'un immeuble préempté.

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17 C 1088

Le 15 décembre 2017

4 rue Emile Zola - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - cession au prix d'équilibre au profit de la société SIA

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17 C 1087

Le 15 décembre 2017

Immeuble situé 83-89 et 91 rue Roger Salengro - Cession au profit de la société VILOGIA - Délibération modificative.

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17 C 1086

Le 15 décembre 2017

100 rue des Meuniers - Cession d'une emprise des parcelles cadastrées OZ 306p et 307p au profit de Monsieur VERHILLE - Délibération modificative.

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17 C 1085

Le 15 décembre 2017

Concession d'aménagement « Front de Lys - Secteur Centre » - cession au profit de la société Aménagement et Territoires Halluin (filiale de IRD) d'une première tranche d'immeubles - délibération modificative.

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17 C 1084

Le 15 décembre 2017

Immeuble situé 4 rue de la Gare, cadastré BT 59 pour 300 m² - Cession au profit de LVB Investissements - Prorogation du délai de régularisation de la vente - Délibération modificative.

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Droit de Préemption urbain - Dispense dans les Z.A.C. et les lotissements d'activités - Non dispense dans les lotissements de logements

84 rue Stéphenson - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - cession au prix d'équilibre au profit de la Société Immoblière Grand Hainaut.

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Immeuble cadastré section CX n°513 - Changement d'affectation d'un immeuble préempté.

Immeuble cadastré section MY n°36 - Changement d'affectation d'un immeuble préempté.

4 rue Emile Zola - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - cession au prix d'équilibre au profit de la société SIA

Immeuble situé 83-89 et 91 rue Roger Salengro - Cession au profit de la société VILOGIA - Délibération modificative.

100 rue des Meuniers - Cession d'une emprise des parcelles cadastrées OZ 306p et 307p au profit de Monsieur VERHILLE - Délibération modificative.

Concession d'aménagement « Front de Lys - Secteur Centre » - cession au profit de la société Aménagement et Territoires Halluin (filiale de IRD) d'une première tranche d'immeubles - délibération modificative.

Immeuble situé 4 rue de la Gare, cadastré BT 59 pour 300 m² - Cession au profit de LVB Investissements - Prorogation du délai de régularisation de la vente - Délibération modificative.

MEL et VOUS

Droit de Préemption urbain - Dispense dans les Z.A.C. et les lotissements d'activités - Non dispense dans les lotissements de logements

84 rue Stéphenson - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - cession au prix d'équilibre au profit de la Société Immoblière Grand Hainaut.

53 Boulevard Gambetta - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession d'un immeuble au prix d'équilibre au profit d'ARCADIS.

Immeuble cadastré section CX n°513 - Changement d'affectation d'un immeuble préempté.

Immeuble cadastré section MY n°36 - Changement d'affectation d'un immeuble préempté.

4 rue Emile Zola - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - cession au prix d'équilibre au profit de la société SIA

Immeuble situé 83-89 et 91 rue Roger Salengro - Cession au profit de la société VILOGIA - Délibération modificative.

100 rue des Meuniers - Cession d'une emprise des parcelles cadastrées OZ 306p et 307p au profit de Monsieur VERHILLE - Délibération modificative.

Concession d'aménagement « Front de Lys - Secteur Centre » - cession au profit de la société Aménagement et Territoires Halluin (filiale de IRD) d'une première tranche d'immeubles - délibération modificative.

Immeuble situé 4 rue de la Gare, cadastré BT 59 pour 300 m² - Cession au profit de LVB Investissements - Prorogation du délai de régularisation de la vente - Délibération modificative.

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