Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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18 C 0093

Le 23 février 2018

53 rue du Général Leclerc - Déclaration d'Utilité Publique - Procédure de bien en état d'abandon manifeste

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18 C 0092

Le 23 février 2018

Rues de Lille, de la Briqueterie et du Bas de l'Enfer - Site Sonoco - Convention opérationnelle Établissement Public Foncier (EPF) / Métropole Européenne de Lille (MEL) - Abrogation de la délégation du Droit de Préemption Urbain à l'EPF.

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18 C 0091

Le 23 février 2018

Immeubles situés à l'angle des rues Nationale et Montgolfier - Cession au profit de la Ville pour la réalisation d'un projet municipal.

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18 C 0090

Le 23 février 2018

Quartiers Anciens en diffus - Cité Saint Maurice - ANRU - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Cession d'immeubles à la ville de Lille ou à son mandataire - Délibération modificative

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18 C 0089

Le 23 février 2018

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - Lille Transpole - extension du périmètre - Avenant n°1 -

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18 C 0088

Le 23 février 2018

Site CUSTOMAGIC - Convention cadre de partenariat 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier Ville d'Halluin - Prorogation

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18 C 0087

Le 23 février 2018

Reconversion des anciens hôpitaux - Cession de terrains au profit de la Société AKERYS PROMOTION - Délibération modificative

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18 C 0086

Le 23 février 2018

Partenariat Etablissement Public Foncier (EPF) / Métropole européenne de Lille (MEL) - Clôture de conventions opérationnelles - Abrogation de la délégation du droit de préemption urbain à l'EPF

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18 C 0085

Le 23 février 2018

Agriculture, stratégie alimentaire et ruralité - Chambre d'agriculture Nord - Pas de Calais - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2018 pour le développement des filières locales et l'émergence de projet de production de biométhane

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18 C 0084

Le 23 février 2018

Agriculture, stratégie alimentaire et espaces ruraux - Syndicat apicole "Abeille noire" - attribution d'une subvention au titre de l'année 2018

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