Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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18 C 0750

Le 19 octobre 2018

Rue de Paris - Cession au profit de LILLE METROPOLE HABITAT (LMH).

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18 C 0749

Le 19 octobre 2018

6 Cité Warlop - Cession au profit de l'Association OSLO pour la réalisation d'un logement social

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18 C 0748

Le 19 octobre 2018

Immeuble situé, 106 Boulevard de Lyon - Cession au profit des acquéreurs évincés.

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18 C 0747

Le 19 octobre 2018

rue du Maréchal Foch - Cession au profit de la Société Régionale des Cités Jardins (SRCJ).

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18 C 0746

Le 19 octobre 2018

Immeubles situés 75-77 rue de Tourcoing - Cession au profit de Notre Logis.

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18 C 0745

Le 19 octobre 2018

Chanzy Jean Jaurès - Site H2D QUEBECOR - Convention cadre d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais, la Métropole Européenne de Lille et la commune de LILLE.

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18 C 0744

Le 19 octobre 2018

Ensemble immobilier situé 14 rue des Jardins Caulier et 35 rue du Château - Cession au profit de PARTENORD HABITAT.

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18 C 0743

Le 19 octobre 2018

Ancien collège Albert Schweitzer - Abrogation de la délibération du Bureau communautaire n° 12 B 0353 en date du 29 juin 2012.

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18 C 0742

Le 19 octobre 2018

Site RICHIR - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Autorisation de cession.

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18 C 0741

Le 19 octobre 2018

Site WIPAK - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Autorisation de cession.

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