Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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18 C 1026

Le 14 décembre 2018

9/11 rue de Thionville - Annexe du lycée Gaston Berger - Décision de principe sur la cession future au profit de la Région Hauts-de-France

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18 C 1025

Le 14 décembre 2018

84 rue des Martyrs de la Résistance - Changement d'affectation d'un immeuble préempté

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18 C 1024

Le 14 décembre 2018

51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Mise en œuvre de la Politique Habitat - Cession d'un immeuble au prix d'équilibre au profit de l'association Habitat et Humanisme

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18 C 1023

Le 14 décembre 2018

18 rue Chobourdin - Changement d'affectation d'un immeuble préempté

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18 C 1022

Le 14 décembre 2018

Immeuble situé au 83, 89 et 91 rue Roger Salengro - Cession au profit de la Société VILOGIA - Délibération modificative

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18 C 1021

Le 14 décembre 2018

23,25,29 et 33 route d'Arras et 127 rue Pasteur - Changement d'affectation d'un immeuble préempté

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18 C 1020

Le 14 décembre 2018

Revitalisation du centre-ville - Convention cadre de partenariat EPF/MEL 2015-2019 - Avenant n°1 - Inscription d'une nouvelle opération au programme d'intervention opérationnelle

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18 C 1019

Le 14 décembre 2018

Site friche Casino - Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier (EPF) / Métropole Européenne de Lille (MEL) - Renouvellement

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18 C 1018

Le 14 décembre 2018

Site Mazagran Convention - cadre d'intervention foncière 2007/2014 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle territoire Roubaisien - Prorogation par avenant à la convention opérationnelle

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18 C 1017

Le 14 décembre 2018

Saint-Sauveur - Poursuite du projet d'aménagement Saint-sauveur - Caractère d'intérêt général du projet et lancement d'une nouvelle enquête publique préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

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