Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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18 C 1036

Le 14 décembre 2018

Marché de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes - Lots B2C et B2D - Avenants n°1.

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18 C 1035

Le 14 décembre 2018

Engagement pour la Croissance Verte relatif à la valorisation à terre des sédiments de dragage/curage dans des applications béton/ciment/composite

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18 C 1034

Le 14 décembre 2018

Approbation de la convention "définition des conditions techniques et administratives de retrait de la MEL de l'Union Syndicale d'Assainissement hydraulique du Nord (USAN)"

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18 C 1033

Le 14 décembre 2018

Analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement et la régie Sourcéo - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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18 C 1032

Le 14 décembre 2018

Extension/Reconstruction de la station d'épuration - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et mission de contrôle technique - Appels d'offres ouverts - Décision - Financement

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18 C 1031

Le 14 décembre 2018

Rues du Haut Quesnoy, Haute Loge et Haute Rue, rue de l'Eglise, de la Fresnoy, des Chardonnerets, du Vieux Pavé - Extension du réseau de collecte des eaux usées - Appel d'offres ouvert - Decision - Financement

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18 C 1030

Le 14 décembre 2018

Rues de Lommeries, des Coquelicots, Chanoine Descamps et de Verdun, Allées des Mimosas et des Roitelets et route d'Herlies - Extension du réseau de collecte des eaux usées - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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18 C 1029

Le 14 décembre 2018

Terrains situés 49 à 67 rue de Mouscron - Cession au profit de PIERRE OUDIN PROMOTION (POP)

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18 C 1028

Le 14 décembre 2018

12bis rue du Général Leclerc - Changement d'affectation d'un immeuble préempté

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18 C 1027

Le 14 décembre 2018

Quartiers Anciens - Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Convention opérationnelle - Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais - Métropole Européenne de Lille - Reprise de la délégation du droit de préemption urbain

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