Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0055

Le 5 avril 2019

Délégation de Service Public portant sur les parcs de stationnement Hôtel de Ville, Miss Cavell et Saint Christophe - Société INDIGO - Avenant n°1 - Révision des conditions financières du contrat

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19 C 0054

Le 5 avril 2019

Mise en exploitation publique du Parking des Géants - Approbation des tarifs - Décision - Financement

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19 C 0053

Le 5 avril 2019

Délégation de Service Public portant sur les parcs de stationnement d'Euralille - Société SPIE AUTOCITE - Avenant n°3 - Transfert à la société INDIGO

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19 C 0052

Le 5 avril 2019

Recyclage immobilier d'habitat privé vacant dégradé - Procédures foncières d'expropriation pour cause d'utilité publique - Avenant n°1 au contrat avec la SPLA "La Fabrique des Quartiers"

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19 C 0051

Le 5 avril 2019

Appel à projets « Mobilisation des habitants des petites copropriétés fragiles » - Signature de la convention de partenariat et de financement

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19 C 0050

Le 5 avril 2019

Programme Local de l'Habitat - Appel à projets annuel - Subventions 2019 aux associations.

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19 C 0049

Le 5 avril 2019

Programme d'intérêt Général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable des logements privés 2017-2022 - Avenants 2 aux marchés.

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19 C 0048

Le 5 avril 2019

Intégration du bail réel solidaire aux dispositifs d'accompagnement à la production d'accession abordable définis dans la délibération n°12 C 0761 du 14 décembre 2012

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19 C 0047

Le 5 avril 2019

Convention entre la MEL et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans le cadre de la mise en place des outils de lutte contre l'habitat indigne : permis de louer, déclaration de mise en location et permis de diviser.

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19 C 0045

Le 5 avril 2019

Aides à la pierre déléguées de l'Etat à la Métropole Européenne de Lille - avenant de clôture 2018 - avenants 2019

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