Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0127

Le 5 avril 2019

Lagune - Opérations de vidange, curage et de réaménagements de la lagune - Lot 1 : Prestations de vidange et curage de la lagune - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement »

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19 C 0126

Le 5 avril 2019

Rue du Vieux Bureau - Cession à LILLE METROPOLE HABITAT (LMH)

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19 C 0125

Le 5 avril 2019

Boulevard de la Liberté - Parcelle cadastrée section AR 502 - Transfert de propriété - Enregistrement au service de la Publicité foncière

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19 C 0124

Le 5 avril 2019

Site SOPROLIN - Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF) / Métropole Européenne de Lille (MEL) et la commune de WAMBRECHIES.

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19 C 0123

Le 5 avril 2019

Zac de l'union- Rue de la Tossée- Déclassement par anticipation d'une emprise Publique Métropolitaine- Ouvrage distribution d'électricite

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19 C 0122

Le 5 avril 2019

Ensemble immobilier situé au 91 rue d'Austerlitz - Changement d'affectation d'un immeuble préempté

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19 C 0121

Le 5 avril 2019

Ancien immeuble à usage industriel sis, 40 rue du Bus et terrain situé, 22 bis rue du Bus - Cour Lefebvre - Changement d'affectation d'immeubles préemptés

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19 C 0120

Le 5 avril 2019

87 rue Pasteur - Cession au profit de LILLE METROPOLE HABITAT pour la construction d'un béguinage en locatif social.

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19 C 0119

Le 5 avril 2019

Quartiers anciens Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier - Métropole Européenne de Lille - Reprise totale du droit de préemption urbain

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19 C 0118

Le 5 avril 2019

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Site Annappes Madagascar - Prorogation.

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