Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0310

Le 28 juin 2019

Révision du Programme Local de l'Habitat - Définition des modalités de la concertation avec les habitants

19 C 0309

Le 28 juin 2019

Relocalisation du centre d'hébergement Agnès Fenart à Halluin - Aide exceptionnelle permettant l'intégration du projet dans l'opération urbaine "Rives de Lys"

19 C 0308

Le 28 juin 2019

Plan national « Logement d'abord » - Mise en œuvre accélérée sur le territoire de la MEL - Actions 2019-2020

19 C 0307

Le 28 juin 2019

Plan de redressement de Soliha Métropole Nord - Avenant à la convention

19 C 0306

Le 28 juin 2019

Modalités d'accompagnement de la MEL au titre de l'habitat pour les opérations de reconstitution de Lille Métropole Habitat (LMH) dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU).

19 C 0305

Le 28 juin 2019

Délibération Cadre - Hébergement d'urgence et d'insertion - Financement de la production nouvelle en Produits Spécifiques Hébergement (PSH) - Modalités de financement de la MEL

19 C 0304

Le 28 juin 2019

Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'Etat à la MEL - Avenant n°2019.2 relatif aux marges de loyer

19 C 0303

Le 28 juin 2019

Convention cadre d'objectifs et de moyens entre la MEL et Lille Métropole Habitat (LMH) pour la période 2019-2028.

19 C 0302

Le 28 juin 2019

Requalification des courées - Impasse Lallemand - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Financements

19 C 0301

Le 28 juin 2019

Résorption de l'habitat insalubre 7ème tranche - Avenant n°7 à la convention de mandat

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