Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0300

Le 28 juin 2019

Convention de partenariat "Engagements communs pour le logement et l'autonomie sur les territoires" - Signature

19 C 0299

Le 28 juin 2019

Requalification des courées - Cour Decottignies - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Financements

19 C 0298

Le 28 juin 2019

Requalification des courées - Cour du Roy - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Financements

19 C 0297

Le 28 juin 2019

Requalification des courées - Cour Delacenserie - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Financements

19 C 0296

Le 28 juin 2019

Concession de service public pour la mise en œuvre d'une offre de service en matière de rénovation de l'habitat privé - Approbation du choix du concessionnaire et du contrat

19 C 0295

Le 28 juin 2019

Politique d'accessibilité - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) - Rapport des travaux réalisés durant l'année 2018

19 C 0294

Le 28 juin 2019

Association Nationale des Présidents de conseil de développement - Versement de la subvention au titre de l'année 2019

19 C 0293

Le 28 juin 2019

Communication au Conseil - Rapport annuel d'activité 2018 du Conseil de développement

19 C 0292

Le 28 juin 2019

Subvention à l'association LES PLACES TERTIAIRES

19 C 0291

Le 28 juin 2019

Signature de la convention coûts partagés BISEPS

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