Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0371

Le 28 juin 2019

Convention d'intervention foncière 2015/2019 entre l'établissement public foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Site Caddy - Prorogation - Avenant n°7

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19 C 0370

Le 28 juin 2019

8 place du Général De Gaulle - cession au profit de INA 3F pour réalisation d'une opération de logements sociaux et d'un local commercial

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19 C 0369

Le 28 juin 2019

Site DESURMONT - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Autorisation de cession.

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19 C 0368

Le 28 juin 2019

Concession d'aménagement " La Lainière - Peignage Amédée - Pennel et Flipo " - 3ème tranche - Délibération modificative à la cession à la SEM Ville Renouvelée portant transfert de créances de loyers

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19 C 0367

Le 28 juin 2019

Rue Henri Bouchery et Place Roger Dutriez - Transfert de parcelles du domaine public communal au domaine public Métropolitain - Délibération modificative

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19 C 0366

Le 28 juin 2019

PMRQAD - Cession d'immeubles au profit de la Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille S.P.L.A au titre de subvention en nature - Délibération modificative

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19 C 0365

Le 28 juin 2019

Site "eco-industria"- Avenue des sports - Cession à titre gratuit de parcelles destinées à devenir les parties communes de l 'ASL ECO-INDUSTRIA

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19 C 0364

Le 28 juin 2019

Convention d'intervention foncière 2015/2019 entre l'établissement public foncier Nord pas de Calais et la MEL- Site "Ancienne Imprimerie Impasse "Desurmont" - Prorogation - Avenant n°2

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19 C 0363

Le 28 juin 2019

Site CUSTOMAGIC - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Autorisation de cession.

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19 C 0362

Le 28 juin 2019

Ilots rues du Tonkin et Saint-Jacques - Convention d'étude EPF/MEL - avenant n°2 et convention pré-opérationnelle d'étude

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