Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0677

Le 11 octobre 2019

Acquisition amiable du bois de la Chanterelle dans le périmètre du futur parc paysager de l'Arc Nord.

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19 C 0676

Le 11 octobre 2019

91 rue d'austerlitz - Ensemble immobilier - Cession au profit de France Pierre Patrimoine

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19 C 0675

Le 11 octobre 2019

40 rue du bus - Ancien immeuble à usage industriel - Cession au profit de la sem ville renouvelée

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19 C 0674

Le 11 octobre 2019

Zac de l'union - 200 Rue de Roubaix - Cession de la parcelle cadastrée section bi n° 626 pour 1975 m² environ au profit de la SEM ville renouvelée en sa qualité de concessionnaire - Délibération modificative

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19 C 0673

Le 11 octobre 2019

Place Pierre Sémard - Parcelle BE N°585 - Tréfonds - Lot N°1 - Modification de l'État de division en volume

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19 C 0672

Le 11 octobre 2019

LA LAINIERE - Site Pennel automotive - Convention opérationnelle 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la MEL. - Autorisation de cession directe par l'EPF au profit de Monsieur et Madame EL JARROUDI- NIRAVONG d'une partie de la parcelle cadastrée section AR n° 166, propriété de l'EPF.

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19 C 0671

Le 11 octobre 2019

Avenue de l'Union et rue des Métissages - Acquisition des immeubles du CETI PARK par la MEL - Délibération modificative

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19 C 0670

Le 11 octobre 2019

203 rue de cartigny - Concession d'aménagement « Lainière - Peignage Amédée - Pennel et Flipo » - Changement d'affectation d'immeubles préemptés

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19 C 0669

Le 11 octobre 2019

203 rue de Cartigny - Concession d'aménagement « Lainière - Peignage Amédée - Pennel et Flipo » - Cession à la SEM Ville Renouvelée des parcelles AS n°512 et 514 au titre d'apport en nature

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19 C 0668

Le 11 octobre 2019

Partenariat entre l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Avenant à la convention cadre de partenariat 2015-2019 - Ajustement du programme d'intervention opérationnelle

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