Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0965

Le 13 décembre 2019

1 b rue Ledru Rollin - Cession au prix d'équilibre au profit de VILOGIA

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19 C 0964

Le 13 décembre 2019

Immeuble situé au 83, 89 et 91 rue Roger Salengro - Cession au profit de la société VILOGIA et à la SCCV 2019 HELLEMMES SALENGRO.

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19 C 0963

Le 13 décembre 2019

Site de la Branche de Croix - Convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier du Nord Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Autorisation de cession directe par l'EPF au profit de la société NODI

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19 C 0962

Le 13 décembre 2019

Fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets - Accord cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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19 C 0961

Le 13 décembre 2019

Gestion et exploitation des déchèteries métropolitaines - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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19 C 0960

Le 13 décembre 2019

Conditions techniques et financières de la prise en charge limitée des déchets en déchèteries - Modification du règlement d'accès en déchèteries - Tarification - Adoption

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19 C 0959

Le 13 décembre 2019

Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables - Accord cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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19 C 0958

Le 13 décembre 2019

Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Autorisation

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19 C 0957

Le 13 décembre 2019

Concession de service public pour l'exploitation du centre de Valorisation Organique et Centre de Transfert et de Manutention - Rapport annuel du concessionnaire - Société SEQUOIA - Année 2018

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19 C 0956

Le 13 décembre 2019

Délégation de service public portant sur l'exploitation du Centre de Tri des déchets ménagers valorisables - SPL TRISELEC - Rapport annuel du délégataire - Année 2018

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