Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0978

Le 13 décembre 2019

Zac de l'union - 200 rue de Roubaix - cession des parcelles cadastrées BI n°S 627 A 630 au profit de la SEM ville renouvelée - Délibération modificative

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19 C 0977

Le 13 décembre 2019

Terrains situés 49 à 67 rue de Mouscron - Prorogation du délai de régularisation de la vente - délibération modificative

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19 C 0976

Le 13 décembre 2019

Immeubles situés 53, 55, 57, 59 et 65 rue de Lille et terrains situés 61 et 63 rue de Lille et rue de Wailly - Cession au profit de VINCI IMMOBILIER

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19 C 0974

Le 13 décembre 2019

1 rue de l'Egalité - Mise en œuvre de la Politique Habitat - Cession au prix d'équilibre au profit de la société SIA HABITAT

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19 C 0973

Le 13 décembre 2019

Avenue de la Sablonnière - Mise en œuvre de la Politique Habitat - Cession au prix d'équilibre au profit d'HABITAT Hauts-de-France.

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19 C 0972

Le 13 décembre 2019

La Lainière - Convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Rachat à l'EPF des dernières parcelles après démolition de la Filature et autorisation de cession directe de la Chaufferie par l'EPF à la SEM VR

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19 C 0971

Le 13 décembre 2019

Site BLANCHEMAILLE - Convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Rachat de l'ensemble des bâtiments POLLET à l'EPF

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19 C 0968

Le 13 décembre 2019

ZAC « SAINT SAUVEUR » - Cession à la SPL EURALILLE dans le cadre de la concession d'aménagement

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19 C 0967

Le 13 décembre 2019

convention cadre d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle tripartite de portage foncier - Site Lille EDF - Transpole

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19 C 0966

Le 13 décembre 2019

Avenue des Sports - Cession à titre gratuit de parcelles destinées à devenir les parties communes de l'ASL Eco-Industria - Délibération modificative - Prolongation

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