Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0988

Le 13 décembre 2019

Maintenance et renouvellement des systèmes de désodorisation des ouvrages d'assainissement - Accord cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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19 C 0987

Le 13 décembre 2019

Exploitation de la station d'épuration - Années 2018 à 2025 - Société SUEZ SERVICES FRANCE - Avenant n°1 - Augmentation du montant du marché

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19 C 0986

Le 13 décembre 2019

Boulevard Gambetta - Travaux de reconstruction et de réhabilitation des réseaux d'assainissement - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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19 C 0985

Le 13 décembre 2019

Station d'épuration - Marché d'exploitation sur la période 2021-2029 - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement

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19 C 0984

Le 13 décembre 2019

Exploitation de la station d'épuration de Marquette Ovilléo - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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19 C 0983

Le 13 décembre 2019

Etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage réglementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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19 C 0982

Le 13 décembre 2019

Reconstruction de l'avenue de Verdun - Travaux d'assainissement et de voirie - Appel d'Offres Ouvert - Décision - Financement

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19 C 0981

Le 13 décembre 2019

84 rue Stéphenson - Cession au prix d'équilibre au profit de la SA du Grand Hainaut Modification du prix d'équilibre

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19 C 0980

Le 13 décembre 2019

Angle de la rue Obert et de l'avenue Kennedy - Cession au profit d'Habitat du Nord pour la réalisation d'une opération de logements sociaux

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19 C 0979

Le 13 décembre 2019

Site de la Borne de l'Espoir - Cession au profit de la société SAMBé - Délibération modificative

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