Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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20 C 0096

Le 21 juillet 2020

Fusion avec la Communauté de commune de la Haute Deûle - Clôture des régies préexistantes à la fusion et création de nouvelles régies

20 C 0095

Le 21 juillet 2020

Instauration de la taxe sur les friches commerciales

20 C 0094

Le 21 juillet 2020

Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

20 C 0093

Le 21 juillet 2020

Fixation du coefficient multiplicateur de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

20 C 0092

Le 21 juillet 2020

Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les équipements structurants appartenant à la Métropole Européenne de Lille

20 C 0091

Le 21 juillet 2020

Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les disquaires indépendants

20 C 0090

Le 21 juillet 2020

Fixation de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises

20 C 0089

Le 21 juillet 2020

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les librairies indépendantes

20 C 0088

Le 21 juillet 2020

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des entreprises qui procèdent à des extensions, créations, reconversions ou reprises d'établissements en difficultés exerçant des activités industrielles

20 C 0087

Le 21 juillet 2020

Plan de relance - Dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire

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