Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

Pour une recherche de délibérations antérieures au 01 juillet 2022, merci de saisir le guichet unique de la Métropole Européenne de Lille : contactgu@lillemetropole.fr

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20 C 0106

Le 21 juillet 2020

Fourniture de matériels pour feux de circulation permanents - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

20 C 0105

Le 21 juillet 2020

Entretien et travaux divers d'éclairage public - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

20 C 0104

Le 21 juillet 2020

Agence France Locale (AFL) 6 elargissement de périmètre d'adhésion et garantie

20 C 0103

Le 21 juillet 2020

Versement Mobilité : extension du périmètre et fixation des taux

20 C 0102

Le 21 juillet 2020

Versement Mobilité - cadre d'analyse pour les nouvelles demandes d'exonération

20 C 0101

Le 21 juillet 2020

Institution d'un abattement de 30% sur la valeur locative des logements collectifs issus de la transformation d'immeubles industriels ou commerciaux

20 C 0100

Le 21 juillet 2020

Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

20 C 0099

Le 21 juillet 2020

Taxe sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient multiplicateur et du taux de reversement aux communes concernées

20 C 0098

Le 21 juillet 2020

Taxe de séjour métropolitaine : période de perception, tarifs, calendrier de collecte, déclaration et paiement au 1er janvier 2021

20 C 0097

Le 21 juillet 2020

Taxe d'aménagement : fixation du taux, des valeurs forfaitaires, des exonérations et du taux de reversement aux communes

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