Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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21-B-0617

Le 17 décembre 2021

Crématoriums - Restes de corps exhumés des sépultures reprises par les communes - Renouvellement de la convention avec la Commune de Pérenchies à compter du 1er janvier 2022

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21-B-0616

Le 17 décembre 2021

Crématoriums - Restes de corps exhumés des sépultures reprises par les communes - Renouvellement de la convention avec la Commune de Neuville-en-Ferrain à compter du 1er janvier 2022

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21-B-0615

Le 17 décembre 2021

Crématoriums - Restes de corps exhumés des sépultures reprises par les communes - Renouvellement de la convention avec la Commune de Lys-lez-Lannoy à compter du 1er janvier 2022

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21-B-0614

Le 17 décembre 2021

Crématoriums - Restes de corps exhumés des sépultures reprises par les communes - Renouvellement de la convention avec la Commune de Comines à compter du 1er janvier 2022

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21-B-0613

Le 17 décembre 2021

Responsabilité sociale de l'établissement - Attribution d'une subvention et conventionnement avec l'institut Télémaque

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21-B-0612

Le 17 décembre 2021

Recyclage immobilier d'Habitat Privé Vacant Dégradé - Interventions de l'Etablissement Public Foncier Hauts-de-France - Convention opérationnelle de partenariat - avenant n°2

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21-B-0611

Le 17 décembre 2021

Conventions cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier Tourcoing-Bayard (PMRQAD) - Avenant de prolongation

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21-B-0610

Le 17 décembre 2021

Conventions cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Roubaix -Pile (PMRQAD) - Avenant de prolongation

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21-B-0609

Le 17 décembre 2021

ZAC Eurasanté - Cession des lots F5 et E2 au profit de la société KAUFMAN & BROAD - Prorogation de la régularisation de la vente

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21-B-0608

Le 17 décembre 2021

Conventions cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Lille -Simons (PMRQAD) - Avenant de prolongation et de modification du périmètre de travaux

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