Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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22-B-0114

Le 18 mars 2022

Aide humanitaire d'urgence en faveur des populations civiles ukrainiennes - Participation de la MEL au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) et à l'effort logistique d'acheminement des dons des communes.

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22-B-0113

Le 18 mars 2022

Attribution d'un mandat spécial à M. Eric SKYRONKA - Participation à une réunion organisée par l'association "Territoires d'évènements sportifs" - St Etienne - 30 et 31 mars 2022.

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22-C-0066

Le 25 février 2022

Suppression de la ZAC du Nouveau Monde

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22-C-0065

Le 25 février 2022

Marché de gestion et d'entretien des aires permanentes d'accueil, des terrains de passage, de grand passage, des terrains familiaux locatifs et des terrains provisoires pour les gens du voyage - Appel d'Offres Ouvert - Accord-cadre à bons de commande - attribution

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22-C-0064

Le 25 février 2022

Marché de gestion et d'entretien des aires permanentes d'accueil des terrains de passage, de grand passage, des terrains familiaux locatifs et des terrains provisoires pour les gens du voyage de la MEL - avenant n°2

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22-C-0063

Le 25 février 2022

Economie du numérique - CITC - EURARFID - Soutien au programme d'actions 2022 - Versement d'une subvention

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22-C-0062

Le 25 février 2022

Animation et développement de la filière numérique - Concession de Service Public (CSP) - Avenant n°3 au contrat de CSP

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22-C-0061

Le 25 février 2022

Secteur Est et Sud-Ouest du parc Eurasanté - Approbation du bilan de clôture - Quitus à la SORELI

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22-C-0060

Le 25 février 2022

Réhabilitation de l'ensemble immobilier « Le Blan Lafont » - Convention de mandat confiée à SORELI - Approbation du bilan de clôture - Quitus

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22-C-0059

Le 25 février 2022

Evaluation de la Fabrique à Entreprendre (FAE)

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