Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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22-C-0105

Le 29 avril 2022

Concession de service public - Gestion et exploitation de la patinoire Serge Charles - Approbation du choix de l'attributaire et du projet de contrat

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22-C-0104

Le 29 avril 2022

Concession de service public - Gestion et exploitation de la piscine des Weppes- Approbation du choix de l'attributaire et du projet de contrat

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22-C-0103

Le 29 avril 2022

Signature d'un contrat de licence MEL - Voies Navigables de France pour l'utilisation de l'application numérique Avis à Batellerie

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22-C-0102

Le 29 avril 2022

Musée de Plein Air - Convention avec l'association Monique Teneur pour la remise d'ouvrage du moulin de Vaudricourt

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22-C-0101

Le 29 avril 2022

Construction et réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes - Accords-cadres à bons de commande - 18 lots - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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22-C-0100

Le 29 avril 2022

Exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq - Appel d'Offres Ouvert - Décision - Financement

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22-C-0099

Le 29 avril 2022

Réservoirs des Uchons - Travaux de confortement du mur de clôture mitoyen - Convention - Autorisation de signature

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22-C-0098

Le 29 avril 2022

Emprise commerciale AUCHAN - Travaux de dévoiement d'un collecteur - Convention de participation financière - Augmentation du montant - Autorisation de signature

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22-C-0097

Le 29 avril 2022

Rue de Wambrechies - Création d'un lotissement - Convention de projet urbain partenarial (PUP) - Société LOGINOR - Autorisation de signature

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22-C-0096

Le 29 avril 2022

Délégation de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable sur une partie du territoire de la Métropole européenne de Lille (MEL) - ILEO - Avenant n°3 - Opérations de fin de contrat - Ajustements contractuels et annulation partielle de pénalités appliquées durant la première période de confinement 2020

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