Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

Pour une recherche de délibérations antérieures au 01 juillet 2022, merci de saisir le guichet unique de la Métropole Européenne de Lille : contactgu@lillemetropole.fr

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22-C-0299

Le 7 octobre 2022

Participation à la création de l'Association des Collectivités mobilisées contre le Logement Vacant

22-C-0298

Le 7 octobre 2022

Evolution de l'aide financière exceptionnelle aux accédants à la propriété d'un logement neuf - avenant n°2

22-C-0296

Le 7 octobre 2022

Lutte contre l'habitat indigne - fixation des redevances et indemnités d'occupation des logements temporaires de la MEL - Intégration de six logements du patrimoine privé de la MEL au dispositif logements temporaires

22-C-0295

Le 7 octobre 2022

Conventions de mise en œuvre des dispositifs de prévention de lutte contre l'habitat indigne : permis de louer, de diviser et déclaration de mise en location

22-C-0294

Le 7 octobre 2022

Aides à la pierre déléguées de l'Etat à la Métropole européenne de Lille - avenant 2022-3 pour actualiser les droits à engagement pour l'année 2022

22-C-0293

Le 7 octobre 2022

Économie du Numérique - SEM EuraTechnologies - Approbation de l'entrée d'un nouvel actionnaire privé au capital de la société et signature d'un pacte d'actionnaires.

22-C-0292

Le 7 octobre 2022

CPER 2021-2027 - Soutien au projet CHEMACT pour l'installation d'équipements - Subvention au CNRS et à l'ENSAIT

22-C-0291

Le 7 octobre 2022

CPER 2021-2027 - Soutien au projet ARIANES - Acquisition et installation d'un système IRM 7T - Subvention au CHRU de Lille

22-C-0290

Le 7 octobre 2022

Créations d'entreprises innovantes - Apport complémentaire de la MEL au fonds CAPTECH SANTE - Avenant à la convention avec la Région Hauts-de-France et le gestionnaire du fonds CAPTECH SANTÉ, FINORPA GESTION

22-C-0289

Le 7 octobre 2022

Développement des Bords de Deûle d'ici à 2040 - Validation des orientations d'aménagement du plan guide

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