Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

Pour une recherche de délibérations antérieures au 01 juillet 2022, merci de saisir le guichet unique de la Métropole Européenne de Lille : contactgu@lillemetropole.fr

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22-C-0288

Le 7 octobre 2022

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Contractualisation entre l'Etat et la MEL - Convention 2022

22-C-0287

Le 7 octobre 2022

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Contractualisation 2021 entre l'État et la MEL - Dispositif OLYMPE

22-C-0286

Le 7 octobre 2022

Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Convention relative à la gestion du FSL entre la Métropole européenne de Lille et la Caisse d'Allocations Familiales du Nord pour l'année 2022

22-C-0285

Le 7 octobre 2022

NPRU- Quartiers anciens - Concession d'aménagement "multi-sites" - Convention de participation tripartite entre la Ville, la MEL et la SPLA "La Fabrique des quartiers"

22-C-0284

Le 7 octobre 2022

NPRU - Concession d'aménagement Quartiers Anciens - Avenant 1 au traité de concession

22-C-0282

Le 7 octobre 2022

NPNRU - Le Nouveau Mons - Attribution d'une concession d'aménagement - Signature du traité

22-C-0281

Le 7 octobre 2022

NPRU - ZAC Concorde - Concession d'aménagement - CRAC 2021

22-C-0280

Le 7 octobre 2022

NPRU - ZAC Concorde- Avenant N°1 - Intégration de la participation de l'ANRU au bilan d'opération - Modification de l'échéancier de versement des participations

22-C-0279

Le 7 octobre 2022

GAZ réseau Distribution France (GrDF) - INTERFACES - Convention de partenariat tripartite en lien avec la politique métropolitaine Habitat Durable - Opération CIVIGAZ - Autorisation de signature

22-C-0278

Le 7 octobre 2022

Concession de distribution publique d'électricité - Contrats de Délégation de Service Public conclus par la FEAL et par l'ex SIMERE - Avenant n° 2 et avenant n° 10 - Modification de périmètres - Autorisation de signature

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