Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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22-C-0309

Le 7 octobre 2022

Rapport annuel relatif à la délégation par affermage du service public d'assainissement sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de la Haute-Deûle (CCHD) - Société SUEZ Eau France - Année 2021

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22-C-0308

Le 7 octobre 2022

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l'Eau potable et de l'Assainissement - Année 2021

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22-C-0307

Le 7 octobre 2022

Rapport annuel relatif au contrat d'affermage du service de distribution d'eau potable sur une partie du territoire de l'ex Communauté de Communes de la Haute-Deûle (CCHD) - Société SUEZ Eau France - Année 2021

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22-C-0306

Le 7 octobre 2022

Rapport Annuel relatif à la Délégation de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable sur une partie du territoire de la MEL - Société ILEO - Année 2021

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22-C-0305

Le 7 octobre 2022

Rapport Annuel d'activités de la régie SOURCEO - Service Public de production de l'eau - Année 2021

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22-C-0304

Le 7 octobre 2022

Convention de partenariat entre la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la métropole européenne de Lille (MEL) relative à la mise en oeuvre d'une "Allocation eau" sur le territoire de la MEL - Autorisation de signature

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22-C-0303

Le 7 octobre 2022

Convention de partenariat entre la Caisse d'Allocations Familiales du Nord (CAF) et la métropole européenne de Lille (MEL) relative à la mise en oeuvre d'une "Allocation eau" sur le territoire de la MEL - Autorisation de signature

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22-C-0302

Le 7 octobre 2022

Mission Concertation et Citoyenneté - Convention de partenariat avec l'Université de Lille pour la mise en place d'un projet tutoré sur la question de la communication des démarches participatives

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22-C-0301

Le 7 octobre 2022

Délégation de service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) - COVALYS - Avenant n° 3 - Convention tripartite pour la fourniture et l'enlèvement de la chaleur récupérée sur le CVE d'Halluin au profit de R'ENERGIES - Avenant n° 1 - Autorisation de signature

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22-C-0300

Le 7 octobre 2022

Marché de collecte et d'entretien des points d'apports volontaires sur le territoire métropolitain (hors Lille intra-muros) - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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