Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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22-C-0408

Le 16 décembre 2022

Rapports annuels relatifs à l'exécution des concessions de distribution publique d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés - Année 2021

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22-C-0407

Le 16 décembre 2022

Rapport annuel relatif à l'exécution de la Concession de Distribution Publique de Gaz - Année 2021

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22-C-0406

Le 16 décembre 2022

Plan métropolitain de sobriété énergétique - Charte Ecogaz - Autorisation de signature

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22-C-0405

Le 16 décembre 2022

Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques - ADEME (Agence de la Transition Ecologique) - Conventions de mandat et d'objectifs - Autorisation de signature

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22-C-0404

Le 16 décembre 2022

Conseil en énergie partagé - Déploiement de la mission auprès de nouvelles communes de moins de 15.000 habitants - Conventions - Autorisation de signature

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22-C-0403

Le 16 décembre 2022

Réseau de chaleur métropolitain - Contrats de concession de service public - WATTIGNIES - Quartier du Blanc Riez - Avenant n° 10 - WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Avenant n° 5 - Remplacement d'indices - Autorisation de signature

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22-C-0402

Le 16 décembre 2022

Réseau de chaleur métropolitain - Contrat de concession pour la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique de la ville de Lille - Avenant n° 14 - Révision des conditions techniques et financières - RESONOR (filiale de Dalkia) - Autorisation de signature

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22-C-0401

Le 16 décembre 2022

Lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour le déploiement d'une offre de service de trottinettes électriques et de vélos à assistance électrique en semi-floating - Décision - Autorisation - Conventions de délégation de compétences des communes - Autorisation de signature

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22-C-0400

Le 16 décembre 2022

Etude sur le secteur de la Porte des Postes - Conventions de partenariat financier - Autorisation de signature

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22-C-0399

Le 16 décembre 2022

Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) - Réponses au bilan de la concertation préalable du projet de tramway du pole métropolitain de Roubaix-Tourcoing

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