Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau sur la période des 8 dernières années.

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24-C-0203

Le 28 juin 2024

Création de dispositifs d'aide aux entreprises agricoles : aide à la mobilisation de financement et aide à l'implantation

24-C-0202

Le 28 juin 2024

Contrat de Délégation de service Public (DSP) d'assainissement de l'ex CCHD - SUEZ Eau de France - Protocole de fin de contrat - Autorisation de signature

24-C-0201

Le 28 juin 2024

Réparation, entretien, maintenance et fourniture de matériel et pièces de rechange des équipements électromécaniques et hydrauliques pour les ouvrages d'assainissement de la MEL - Marchés à bons de commande et sur quantités réellement exécutées (8 lots) - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

24-C-0200

Le 28 juin 2024

Contrat de partenariat entre le Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille - Axe 1 action 5 - Avenant

24-C-0199

Le 28 juin 2024

Révision du règlement d'accès aux déchèteries métropolitaines - Adoption

24-C-0198

Le 28 juin 2024

Parc d'activité de la Cimaise - Collecte des déchets - Convention avec la société SERGIC - Autorisation de signature

24-C-0197

Le 28 juin 2024

Fourniture et maintenance de bacs roulants - Distribution de sacs - Lots n° 1 et 2 - Société Sulo - Avenants n° 1 - Augmentation des montants maximums - Autorisation de signature

24-C-0196

Le 28 juin 2024

Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liée à la prévention et à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Accord-cadre à bons de commande - Lot n° 1 - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

24-C-0195

Le 28 juin 2024

Modification du règlement fixant les conditions du changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

24-C-0194

Le 28 juin 2024

Approbation du règlement municipal fixant les conditions du changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

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