Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0173

Le 10 février 2017

Saint Sauveur - Acquisition à la SNCF et à ICF de la friche ferroviaire

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17 C 0172

Le 10 février 2017

EURALILLE 3000 - Secteur Chaude Rivière - Cession d'immeuble non bâti au profit de la SPL EURALILLE - Délibération modificative.

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17 C 0171

Le 10 février 2017

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - Lille Jaurès Trévise - avenant n°1

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17 C 0170

Le 10 février 2017

ANRU - Quartiers Anciens - intervention sur le diffus - Travaux de restauration d'immeubles dans le quartier Wazemmes - Déclaration d'Utilité Publique n° 2.

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17 C 0169

Le 10 février 2017

LIL AEROPARC - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts de France.

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17 C 0168

Le 10 février 2017

Parc d'activités RN 41 - Concession d'aménagement - Cession de terrains au profit de la société Aménagement et Territoires.

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17 C 0167

Le 10 février 2017

Reconversion des anciens hôpitaux - Cession de terrains au profit de la société AKERYS PROMOTION - Délibération modificative

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17 C 0166

Le 10 février 2017

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - PMRQAD - autorisation de cession EPF/SPLA.

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17 C 0165

Le 10 février 2017

Site Peignage Amédée - Mise à disposition d'un tènement foncier au profit de l'association des " Restaurants du coeur " - régularisation

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17 C 0164

Le 10 février 2017

106 Boulevard de Lyon - Autorisation de travaux sur un mur mitoyen de la parcelle métropolitaine au profit de l'E.P.F

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