Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0333

Le 1 juin 2017

Distribution de la revue "MEL" et autres publications - Accord-cadre à bons de commandes - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

17 C 0332

Le 1 juin 2017

Articles promotionnels - Accord-cadre à bons de commandes - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

17 C 0331

Le 1 juin 2017

Versement Transport - Remboursement de trop-perçu - XPO LOGISTICS - Période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2014

17 C 0330

Le 1 juin 2017

Versement Transport - Remboursement de trop-perçu - SERVICES ET SANTE - Période du 1er octobre 2012 au 31 septembre 2015

17 C 0329

Le 1 juin 2017

Versement Transport - Remboursement de trop-perçu - ERTECO - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

17 C 0328

Le 1 juin 2017

Versement Transport - Exonération - Associations ABEJ SOLIDARITE, Petits Frères des Pauvres et SPRENE

17 C 0327

Le 1 juin 2017

Taxe sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient multiplicateur et du taux de reversement aux communes percevant en 2017 la taxe via la fédération d'électricité de l'arrondissement de Lille (FEAL)

17 C 0326

Le 1 juin 2017

Garantie d'emprunt à la SAUES Habitat PACT - Emprunts à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C) - Garantie à hauteur de 100% du montant des prêts.

17 C 0325

Le 1 juin 2017

Garantie d'emprunt à la SAS SECLIN A1 EST - Emprunt souscrit auprès du CIC Nord-Ouest - Tranche 2 - Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt

17 C 0324

Le 1 juin 2017

Garantie d'emprunt à hauteur de 100% à la SA HABITAT 62-59 dans le cadre d'un réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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