Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0383

Le 1 juin 2017

ZAC A1 EST - Organisation d'une déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire - Organisation d'une enquête publique unique au titre de l'article L 123-6 du code de l'environnement

17 C 0382

Le 1 juin 2017

ZAC A1 EST - Approbation du dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics - Application de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme- Convention de participation et d'association des constructeurs

17 C 0381

Le 1 juin 2017

Marché d'intérêt national - Couverture des aires de (dé)chargement. Lot 4 : VRD / Electricité / Plomberie - Accord transactionnel

17 C 0380

Le 1 juin 2017

Définition des conditions d'occupation du bar du Jardin des Modes à Lille Sud

17 C 0379

Le 1 juin 2017

Suppression de la ZAC des Moulins de la Lys - Rétablissement de la taxe d'aménagement

17 C 0378

Le 1 juin 2017

Fort Mahieu - délibération modificative - lancement d'une concession d'aménagement

17 C 0377

Le 1 juin 2017

Quartier Pont de Bois - Réaménagement des espaces publics - Avenant 1 à la convention de groupement de commandes - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

17 C 0376

Le 1 juin 2017

Z.A.C. du Blanc Balot - Réalisation de la dernière tranche opérationnelle - Concession d'aménagement - Avenant n° 1

17 C 0375

Le 1 juin 2017

Zone d'Aménagement Concerté « Jeanne de Flandres - Suppression de la ZAC

17 C 0374

Le 1 juin 2017

SIE - Voie Centrale (Rue Stein Bouthémy) - Principes de convention de financement avec Nacarat

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