Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0423

Le 1 juin 2017

Restructuration du site du forum - Transfert du domaine public métropolitain au domaine public départemental d'emprises sises avenue Charles Saint Venant et rue Gustave Delory

17 C 0422

Le 1 juin 2017

Requalification de la rue Basse - Travaux de voirie et d'assainissement - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement - Modification de la délibération n° 16C0341 du 24 juin 2016

17 C 0421

Le 1 juin 2017

Cité Saint Maurice - Transfert du domaine public métropolitain au domaine public communal des parcelles BL 184 et BL 365

17 C 0420

Le 1 juin 2017

Rue de Suffren - Marché 2015-EPV006 - Mémoire en réclamation - Indemnisation.

17 C 0419

Le 1 juin 2017

Rue de l'église - Mémoire en réclamation - indemnisation - Marché 2015EPV004-1

17 C 0418

Le 1 juin 2017

Mise à 2x2 voies de la RD 700 entre la RD 6d et la RD 952 - Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure - Avenant n° 2 au marché 2011-360

17 C 0417

Le 1 juin 2017

Liaison Intercommunale Nord Ouest Partie Sud (Lino Sud) - Maîtrise d'oeuvre de conception - Avenant n°5 au marché M07VEP054

17 C 0416

Le 1 juin 2017

Liaison Intercommunale Nord-Ouest - Partie Sud - Convention PRO/REA avec SNCF Réseau - Financement

17 C 0415

Le 1 juin 2017

Subventions 2017 aux associations dans le champ de l'habitat et du logement étudiant

17 C 0414

Le 1 juin 2017

Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés fragiles de la MEL 2014-2017 (POPAC 1) - Prolongation de la convention conclue avec l'Anah

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