Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0713

Le 19 octobre 2017

Quartier de la Gare - Approbation du CRAC 2016 et du Bilan Prévisionnel

17 C 0712

Le 19 octobre 2017

ZAC de l'Ange-Gardien - Approbation du CRAC 2016 et du Bilan Prévisionnel

17 C 0711

Le 19 octobre 2017

(3) Rives de la Haute Deûle - Extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel - lancement des négociations avec la SAEM SORELI en vue de l'attribution d'une concession in-house

17 C 0710

Le 19 octobre 2017

(2) - Rives de la Haute Deûle - Extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel - mise à disposition de l'étude d'impact et participation en ligne - bilan de la procédure et autorisation du projet - Approbation du dossier de création de ZAC modifié

17 C 0709

Le 19 octobre 2017

(1) Rives de la Haute Deûle - ZAC du 1er secteur opérationnel - Avenant n° 9 à la convention publique d'aménagement

17 C 0708

Le 19 octobre 2017

ZAC Pépinière - Approbation du CRAC 2016 et du Bilan Prévisionnel

17 C 0707

Le 19 octobre 2017

"ZAC EURALILLE 2 - Secteurs Champ Libre et Triangle Sud" - Approbation du CRAC 2016

17 C 0706

Le 19 octobre 2017

EURALILLE 3000 - approbation du CRAC 2016

17 C 0705

Le 19 octobre 2017

Z.A.C " la vallée II "- Application de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme - convention de participation

17 C 0704

Le 19 octobre 2017

Secteur Impasses Mamelon Vert - Inkerman - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet préalable à la déclaration d'utilité publique

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