Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0733

Le 19 octobre 2017

Approbation des Comptes Rendus d'Activités 2016 des concessions locatives de la SEM Ville Renouvelée

17 C 0732

Le 19 octobre 2017

ZAC A1 Est - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2016 et du bilan prévisionnel actualisé

17 C 0731

Le 19 octobre 2017

ZAC A1 Est - Approbation du cahier des charges de cession de terrain

17 C 0730

Le 19 octobre 2017

Concession d'aménagement du projet la Lainière - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2016

17 C 0729

Le 19 octobre 2017

Parc d'Activités PIERRE MAUROY - Avenant 3 à la concession d'aménagement

17 C 0728

Le 19 octobre 2017

Parc d'Activités PIERRE MAUROY - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2016 et du bilan prévisionnel actualisé

17 C 0727

Le 19 octobre 2017

Parc d'activités de la Houssoye (1 000 ha économiques) - Avenant n°2 au traité de concession

17 C 0726

Le 19 octobre 2017

Parc d'Activités de la HOUSSOYE - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2016 et du bilan prévisionnel

17 C 0725

Le 19 octobre 2017

ZAC du Nouveau Monde - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2016 et du bilan prévisionnel actualisé

17 C 0724

Le 19 octobre 2017

Parc d'activités RN 41 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2016

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