Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 0973

Le 15 décembre 2017

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les disquaires indépendants

17 C 0972

Le 15 décembre 2017

Dotation de solidarité communautaire 2018

17 C 0971

Le 15 décembre 2017

Attribution de compensation prévisionnelle 2018

17 C 0970

Le 15 décembre 2017

AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2018

17 C 0969

Le 15 décembre 2017

Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole -Signature de l'avenant n°3 à la Convention régissant les relations de partenariat entre la MEL et l'ADULM - Programme de travail 2018 - Participation financière

17 C 0968

Le 15 décembre 2017

Affectation des recettes du forfait de post-stationnement 2018

17 C 0967

Le 15 décembre 2017

Budget annexe Opérations d'aménagement (6) - Décision modificative n°1 - Exercice 2017.

17 C 0966

Le 15 décembre 2017

Budget annexe Assainissement (4) - Décisions modificative n°2 - Exercice 2017

17 C 0965

Le 15 décembre 2017

Budget annexe Transports (2) - Décision modificative n°2 - Exercice 2017

17 C 0964

Le 15 décembre 2017

Budget général (1) - Décision modificative n°2 - Exercice 2017

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