Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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17 C 1073

Le 15 décembre 2017

Convention cadre France Telecom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques - Effacement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques - Autorisation de signature de la nouvelle convention avec Orange - Avenant de résiliation de la convention en vigueur

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17 C 1072

Le 15 décembre 2017

Travaux d'enfouissement des réseaux numériques : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Fédération d'Électricité de l'Arrondissement de Lille (FEAL).

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17 C 1071

Le 15 décembre 2017

Routes départementales - Convention de transfert de la compétence voirie - Avenant

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17 C 1070

Le 15 décembre 2017

Percée Galilée Lefrançois - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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17 C 1069

Le 15 décembre 2017

Aménagement de la Grand Place - Appel d'offres ouvert - Transfert partiel de Maîtrise d'Ouvrage avec la Commune - Convention - Décision - Financement

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17 C 1068

Le 15 décembre 2017

Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2018 et 2019

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17 C 1067

Le 15 décembre 2017

Marchés généraux de travaux de voirie - Remplacement de certains lots - Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'accords cadre à bons de commande - Année 2018 - Décision - Financement

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17 C 1066

Le 15 décembre 2017

Association « La Prévention Routière » - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'exercice 2017 - Signature d'une convention

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17 C 1065

Le 15 décembre 2017

Boulevard urbain Sud - Travaux de protection acoustique des façades - Convention de prise en charge financière de travaux

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17 C 1064

Le 15 décembre 2017

Liaison Intercommunale Nord-Ouest - Partie Sud - Convention d'études avec GRTgaz - Avenant

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