Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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18 C 0234

Le 15 juin 2018

Garantie d'emprunt à la SPL EURALILLE - ZAC Saint-Sauveur - Emprunt souscrit auprès de la BANQUE POSTALE - Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt

18 C 0233

Le 15 juin 2018

Garantie d'emprunt à la SPL EURALILLE - ZAC Saint-Sauveur - Emprunt souscrit auprès de ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS - Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt

18 C 0232

Le 15 juin 2018

Garantie d'emprunt à la SPL EURALILLE - Emprunt souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE - Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt

18 C 0231

Le 15 juin 2018

Garantie d'emprunt à la SPL EURALILLE - ZAC Saint-Sauveur - Emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif - Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt

18 C 0230

Le 15 juin 2018

Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les équipements structurants appartenant à la Métropole Européenne de Lille

18 C 0229

Le 15 juin 2018

Reversement et prise en charge des frais de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement par la Métropole Européenne de Lille -convention avec la ville de Roubaix

18 C 0228

Le 15 juin 2018

Reversement et prise en charge des frais de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement par la Métropole Européenne de Lille - convention avec la ville de Lille

18 C 0227

Le 15 juin 2018

Reversement et prise en charge des frais de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement par la Métropole Européenne de Lille - convention avec la ville d'Armentières

18 C 0226

Le 15 juin 2018

AP-AE/CP - Ajustement et ouverture des autorisations de programme (AP) et des autorisations d'engagement (AE) dans le cadre du budget supplémentaire 2018

18 C 0225

Le 15 juin 2018

Budget annexe activités immobilières et économiques - Affectation des résultats de l'exercice 2017 - Budget supplémentaire 2018

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