Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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18 C 0730

Le 19 octobre 2018

Achat de matériel agricole à destination de l'espace test agricole - Accord cadre à bon de commande - Décision-Financement

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18 C 0729

Le 19 octobre 2018

Convention relative à la participation à l'Espace Entreprenariat (Espace Test) entre la MEL et les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole

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18 C 0728

Le 19 octobre 2018

Plan de soutien en investissement en faveur des projets agricoles communaux - Adoption du règlement de fonds de concours et de la convention-type pour le versement des fonds de concours

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18 C 0727

Le 19 octobre 2018

Travaux de rénovation des déchèteries métropolitaines - Accords-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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18 C 0726

Le 19 octobre 2018

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2017

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18 C 0725

Le 19 octobre 2018

Programme Usine d'incinération des ordures ménagères Carbone 14 (UIOM C14) - Campagne de détermination des contenus biogène et fossile des déchets ménagers incinérés - CVE Antarès - Convention de partenariat - Participation financière - Autorisation de signature

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18 C 0724

Le 19 octobre 2018

Missions de sensibilisation des habitants au tri des déchets réalisées par des animateurs de tri - Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement

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18 C 0723

Le 19 octobre 2018

Mise à disposition de matériel de compostage et l'accompagnement au compostage collectif - Appel à candidatures - Autorisation de lancement

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18 C 0722

Le 19 octobre 2018

Marché de prestations de service pour la gestion et l'exploitation de 11 déchèteries - Interventions sur les compacteurs - Création de prix nouveaux - Avenant n° 7

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18 C 0721

Le 19 octobre 2018

Compensation financière pour la collecte, la valorisation et le traitement des déchets d'ameublement - Eco organisme Eco-Mobilier - Conventions - Autorisation de signature

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