Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

Pour une recherche de délibérations antérieures au 01 juillet 2022, merci de saisir le guichet unique de la Métropole Européenne de Lille : contactgu@lillemetropole.fr

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19 C 0434

Le 28 juin 2019

Procédure transactionnelle d'indemnisation pour les commerçants et les artisans à l'occasion de travaux métropolitains de voirie et/ou d'assainissement. Instauration d'un périmètre d'éligibilité.

19 C 0433

Le 28 juin 2019

Procédure transactionnelle d'indemnisation pour les commerçants et les artisans à l'occasion de travaux métropolitains de voirie et/ou d'assainissement. Instauration d'un périmètre d'éligibilité.

19 C 0432

Le 28 juin 2019

Préjudice commercial - Indemnisation transactionnelle suite à travaux sous maîtrise d'ouvrage de la MEL - Société Ladenime

19 C 0431

Le 28 juin 2019

Préjudice commercial - Indemnisation transactionnelle suite à travaux sous maîtrise d'ouvrage de la MEL - Société La Terrasse des remparts

19 C 0430

Le 28 juin 2019

Rachat des actions de la fédération des actions de la fédération Française du bâtiment Nord Pas de calais au sein de la SAEM SORELI

19 C 0429

Le 28 juin 2019

Mise à jour des modalités d'organisation du contrôle analogue de la Métropole Européenne de Lille sur ses satellites

19 C 0428

Le 28 juin 2019

Lancement d'un accord cadre ouvert alloti pour la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière

19 C 0427

Le 28 juin 2019

Admission en non-valeur de créances irrecouvrables

19 C 0426

Le 28 juin 2019

Communication aux membres du Conseil - Chambre régionale des comptes (CRC) - Rapport d'observations Definitives sur la gestion de l'office de tourisme et congres de Lille

19 C 0425

Le 28 juin 2019

Fourniture de bouches et poteaux d'incendie - Société BAYARD - Création d'un prix supplémentaire - Avenant n° 2

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