Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0604

Le 11 octobre 2019

Projet de Tramway Neuville-en-Ferrain - Tourcoing - Roubaix - Hem - Wattrelos - Saisine de la Commission Nationale du Débat Public

19 C 0603

Le 11 octobre 2019

Signature d'une convention cadre de partenariat entre la Métropole européenne de Lille et Procivis Nord pour les copropriétés fragiles et en difficulté sur le territoire métropolitain

19 C 0602

Le 11 octobre 2019

Signature d'un protocole avec le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) pour expérimenter une approche globale de la rénovation énergétique des logements privés

19 C 0601

Le 11 octobre 2019

Signature de la convention relative aux modalités d'accès aux données de la cartographie nationale de l'occupation du parc social entre le Groupement d'Intérêt Public-Système National d'Enregistrement (GIP-SNE), l'Union Régionale Habitat Hauts-de-France et la Métropole européenne de Lille.

19 C 0600

Le 11 octobre 2019

Politique de l'Habitat - Signature du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) par la MEL

19 C 0599

Le 11 octobre 2019

Plan national « Logement d'abord » - Mise en œuvre accélérée sur le territoire de la MEL - Soutien à la soirée de la solidarité

19 C 0598

Le 11 octobre 2019

Mission d'accompagnement et de sécurisation des statuts de l'organisme de foncier solidaire de la métropole lilloise (OFSML) - Versement d'une subvention à l'OFSML

19 C 0597

Le 11 octobre 2019

Convention relative aux modalités d'accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux passée entre la Métropole Européenne de Lille, les communes membres, les organismes de logement social, l'Union Régionale Habitat, Action Logement, le Département et l'Etat

19 C 0595

Le 11 octobre 2019

Convention de délégation de compétence des aides à la pierre - Avenant 2019-3

19 C 0594

Le 11 octobre 2019

Avis métropolitain sur les plans de vente des organismes HLM annexés aux conventions d'utilité sociale

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