Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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19 C 0935

Le 13 décembre 2019

Révision du programme local de l'habitat (PLH) - Précisions sur les modalités de concertation avec les habitants

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19 C 0934

Le 13 décembre 2019

Poursuite de l'observation locale des loyers : convention partenariale 2020-2022 avec l'ADIL du Nord et du Pas de Calais et versement d'une subvention annuelle

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19 C 0933

Le 13 décembre 2019

Logement d'abord - Convention de partenariat entre nexity et la MEL pour la production et la mobilisation et de logements pour les personnes les plus vulnérables

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19 C 0932

Le 13 décembre 2019

Convention entre la MEL et la Caisse d'allocations familiales du nord dans le cadre de la mise en place expérimentale des outils de lutte contre l'habitat indigne prévus par la loi ALUR - autorisation préalable à la mise en location et déclaration de mise en location

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19 C 0931

Le 13 décembre 2019

Aides financières de la Métropole européenne de Lille pour l'amélioration de l'habitat privé - programmation 2020

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19 C 0930

Le 13 décembre 2019

Aide financière de la Métropole Européenne de Lille aux propriétaires occupants de revenus intermédiaires pour l'amélioration de leur logement

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19 C 0929

Le 13 décembre 2019

Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associes prévoyant l'octroi d'une subvention à l'association Canal

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19 C 0928

Le 13 décembre 2019

Secteur du Fourchon - Autorisation pour Lille Métropole Habitat de constituer une société d'aménagement avec la SA d'HLM SIA Habitat

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19 C 0927

Le 13 décembre 2019

Démolition reconstruction et réhabilitation de neuf immeubles du patrimoine privé dégradé de la MEL pour les besoins des opérations d'amélioration de l'habitat - Décision - Financement - Appel d'offres ouvert

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19 C 0926

Le 13 décembre 2019

Modification du règlement relatif à la ville de Lille fixant les conditions du changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

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