Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

Pour une recherche de délibérations antérieures au 01 juillet 2022, merci de saisir le guichet unique de la Métropole Européenne de Lille : contactgu@lillemetropole.fr

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25-C-0482

Le 19 décembre 2025

Délégation de service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Énergétique (CVE) - Société COVALYS - Avenant n° 4 et protocole transactionnel - Autorisation de signature

25-C-0480

Le 19 décembre 2025

Subventions aux associations dans le champ de l'habitat - Soliha Métropole Nord - Convention 2026

25-C-0479

Le 19 décembre 2025

Aides financières pour l'amélioration de l'habitat privé - Programmation 2026

25-C-0478

Le 19 décembre 2025

Aides à la pierre déléguées de l'État à la Métropole européenne de Lille - Avenants n° 2025-2 - Programme d'action des aides à l'amélioration de l'habitat privé 2026

25-C-0477

Le 19 décembre 2025

Cadre d'attribution des aides pour le logement locatif social et l'accession abordable - Modification n° 5

25-C-0476

Le 19 décembre 2025

Financement du service public de la rénovation de l'habitat AMELIO - Pacte territorial France Rénov' - Avenant

25-C-0475

Le 19 décembre 2025

Lutte contre l'indécence des logements - Convention de prestation de service avec la commune

25-C-0474

Le 19 décembre 2025

Logement locatif intermédiaire - Conventions de partenariat

25-C-0473

Le 19 décembre 2025

Maison de l'habitat durable - Convention de partenariat avec la commune - Renouvellement

25-C-0472

Le 19 décembre 2025

Résidence Europe - Plan de sauvegarde de la copropriété

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