Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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20 C 0286

Le 16 octobre 2020

Procédure transactionnelle d'indemnisation pour les commerçants et les artisans à l'occasion de travaux métropolitains de voirie et/ou d'assainissement - Instauration d'un périmètre d'éligibilité

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20 C 0285

Le 16 octobre 2020

Procédure transactionnelle d'indemnisation pour les commerçants et les artisans à l'occasion de travaux métropolitains de voirie et/ou d'assainissement - Instauration d'un périmètre d'éligibilité

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20 C 0284

Le 16 octobre 2020

Procédure transactionnelle d'indemnisation pour les artisans et les commerçants à l'occasion de travaux métropolitains de voirie et/ou d'assainissement - Modification d'un périmètre d'éligibilité

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20 C 0283

Le 16 octobre 2020

Procédure transactionnelle d'indemnisation pour les commerçants et les artisans a l'occasion de travaux métropolitains de voirie et/ou d'assainissement - Instauration d'un périmètre d'éligibilité

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20 C 0282

Le 16 octobre 2020

Mise en place d'un dispositif de subrogation pour le paiement des consultations médicales spécialisés et examens complémentaires recommandés par le Centre Médico-Social de la MEL

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20 C 0281

Le 16 octobre 2020

Modification de la délibération n°18 C 0240 du 15 juin 2018 portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP au sein de la MEL

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20 C 0280

Le 16 octobre 2020

Modification de la délibération n° 19 C 009 du 5 avril 2019 portant sur la mise à jour des modalités temporaires d'exercice de télétravail

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20 C 0279

Le 16 octobre 2020

Instauration de la journée continue au sein du service Entretien et exploitation de la route de la direction Espace public et voirie et mise à jour du règlement intérieur

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20 C 0278

Le 16 octobre 2020

Création d'emplois permanents à la MEL et précisions sur les modalités de recrutement

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20 C 0277

Le 16 octobre 2020

EURASANTE / EPI DE SOIL - Cession des lots 5 et D2 au profit d'Eiffage Immobilier pour la réalisation d'une opération mixte

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