Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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21 B 0266

Le 28 juin 2021

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

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21 B 0265

Le 28 juin 2021

Laboratoire Pathologie-Nord Unilabs - SPIC Crématorium - Convention pour la crémation des pièces anatomiques d'origine humaine

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21 B 0264

Le 28 juin 2021

Centrale d'Achat Métropolitaine - Acquisition d'outillages d'espaces verts - Appel d'Offres Ouvert - Accord-cadre à bons de commandes - Décision - Financement

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21 B 0263

Le 28 juin 2021

Centrale d'Achat Métropolitaine - Acquisition de papiers sanitaires et de matériels et produits de droguerie - Appel d'offres ouvert - Accord-cadre à bons de commandes - Décision - Financement

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21 B 0262

Le 28 juin 2021

Terrain situé rue Kléber - parcelle PL n° 536 - Cession au profit de la société THIEFFRY PARC et JARDIN

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21 B 0261

Le 28 juin 2021

Convention opérationnelle entre la Métropole Européenne de Lille et l'Etablissement Public Foncier Nord Pas de Calais - " ROUBAIX - Site Blanchemaille " - Cession immeuble Moreau - Délibération rectificative du parcellaire

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21 B 0260

Le 28 juin 2021

ZAC EST EURASANTE - Cession du lot A au profit de LINKCITY - Prorogation de la date de réalisation de la vente

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21 B 0259

Le 28 juin 2021

Site Bâtiments Industriels, rue Danton - Intervention foncière 2020/2024 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier

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21 B 0258

Le 28 juin 2021

Site Jaurès-Trévise - Intervention foncière 2020/2024 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Renouvellement de la convention opérationnelle de portage foncier

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21 B 0257

Le 28 juin 2021

Site DAMAFLOR - Convention opérationnelle MEL/EPF - Avenant - Prolongation et autorisation de cession directe par l'EPF au profit du Groupement DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER et SEM Ville Renouvelée

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